Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des différents droits suivants qui peuvent être exercés à tout moment et gratuitement sauf en cas d'abus :
A. Droit d'accès
Vous avez le droit de demander à BeTV la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, vous pouvez demander l'accès auxdites Données. Les informations suivantes vous seront alors fournies également :
- • les catégories concernées de Données et les buts poursuivis par le traitement;
- • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers;
- • si possible, la durée de conservation envisagée des Données ou à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
- • les droits dont vous disposez à l'égard de vos Données dont le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données;
- • lorsque les Données n'ont pas été collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source;
- • l'existence de prises de décisions automatisées ou de profilages et, le cas échéant, des informations utiles concernant la logique sous-jacente à ceux-ci;
Ce droit peut être exercé aisément via la rubrique " contact " disponible sur le site de BeTV ou en écrivant au DPO de BeTV à l'adresse suivante : DPO Office, Avenue du Bourget, 3 à 1140 Evere ou par email à l'adresse [email protected].
B. Droit de rectification
Vous avez le droit à tout moment de faire rectifier des Données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes. Ce droit peut être exercé aisément via la rubrique " contact " disponible sur le site de BeTV ou en écrivant au DPO de BeTV à l'adresse suivante : DPO Office, Avenue du Bourget, 3 à 1140 Evere ou par email à l'adresse [email protected].
C. Droit à l'effacement
Vous avez le droit de demander à BeTV d'effacer des Données vous concernant dans les cas suivants :
- a) les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
- b) vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;
- c) vous avez fait usage de votre droit d'opposition tel qu'expliqué au point D. ci-dessous;
- d) vos Données ont fait l'objet d'un traitement illicite;
- e) vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale;
- f) vos Données ont été collectées dans le cadre d'une offre de services de la société de l'information adressée à un enfant;
Les Données ne seront toutefois pas toujours effacées, notamment lorsque le traitement est nécessaire à BeTV pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou à la défense de ses droits en justice.
Ce droit peut être exercé aisément via la rubrique " contact " disponible sur le site de BeTV ou en écrivant au DPO de BeTV à l'adresse suivante : DPO Office, Avenue du Bourget, 3 à 1140 Evere ou par email à l'adresse [email protected].
D. Droit de s'opposer au traitement
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données, y compris le profilage, réalisé sur base de l'intérêt légitime de BeTV. Dans ce cas, BeTV cessera le traitement sauf si celui-ci est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou si BeTV peut démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.
Vous disposez par ailleurs d'un droit absolu de vous opposer au traitement de vos Données, y compris au profilage, qui serait fait à des fins de prospection. Sachez que, dans ce cas, il est toutefois possible que vous soyez à nouveau contacté par BeTV si, après avoir effacé vos Données au terme de leur période de conservation, BeTV les reçoit à nouveau d'un tiers avec votre accord.
Ce droit peut être exercé aisément via la rubrique " contact " disponible sur le site de BeTV ou en écrivant au DPO de BeTV à l'adresse suivante : DPO Office, Avenue du Bourget, 3 à 1140 Evere ou par email à l'adresse [email protected].
E. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander à BeTV la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:
- a) vous contestez l'exactitude des Données;
- b) le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement des Données;
- c) BeTV n'a plus besoin des Données aux fins du traitement mais les Données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;
- d) vous vous êtes opposé au traitement et il est procédé à la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par BeTV prévalent sur les vôtres.
Ce droit peut être exercé aisément via la rubrique " contact " disponible sur le site de BeTV ou en écrivant au DPO de BeTV à l'adresse suivante : DPO Office, Avenue du Bourget, 3 à 1140 Evere ou par email à l'adresse [email protected].
F. Droit à la portabilité des Données
Vous avez le droit d'obtenir que les Données vous concernant que vous nous avez fournies lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution du contrat et que ce traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous soient fournies ou soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.
Si vous souhaitez faire exercice de ce droit, indiquez-le lors de votre demande de résiliation.
G. Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle
Vous pouvez adresser toute demande ou réclamation relative au traitement par BeTV de vos Données auprès de l'Autorité belge de contrôle des données.