Conditions d'utilisation de la plateforme Be tv Go

En acceptant le présent contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) ou en utilisant l'application Be tv Go, vous acceptez sans réserve toutes les dispositions du présent CLUF.

Si vous n'acceptez pas les dispositions du présent CLUF et si vous refusez de vous y conformer, vous n'avez pas le droit d'utiliser l'application Be tv Go de quelque façon que ce soit.

L'acceptation du présent CLUF n'entraîne aucunement un transfert de propriété de l'application Be tv Go. En aucun cas BeTV ne vous cède la propriété de l'application, de la documentation et des polices de caractères accompagnant le présent CLUF, ce quel que soit la manière dont l'application Be tv Go a été mise à disposition. Seul un droit d'utilisation limité tel que décrit dans le présent CLUF vous est concédé et BeTV se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.

La présente licence couvre toutes les mises à jours ou évolutions fournies par BeTV pour remplacer ou compléter la version initiale délivrée, à moins que la mise à jour ou évolution ne soit accompagnée d'une licence séparée auquel cas les termes de cette nouvelle licence prévaudront.

Dans la limite des dispositions du présent CLUF, BeTV vous concède un droit limité, non-exclusif, non-cessible et non-sous-licenciable d'installer l'application Be tv Go sur votre dispositif autorisé et de l'utiliser pour accéder aux services de BeTV accessibles à partir d'un magasin d'applications ou de la plateforme de BeTV conformément aux conditions d'utilisation dudit service.

Le présent CLUF ne vous autorise pas et vous vous engagez à ne pas permettre à des tiers de, copier (sauf dans la mesure où cela est expressément permis par le présent CLUF), décompiler, pratiquer l'ingénierie inverse, désassembler, tenter d'accéder au code source, de décrypter, modifier, créer un dérivé de l'application Be tv Go ou d'une quelconque partie de cette dernière (sauf dans la mesure où l'une des interdictions ci-dessus est interdite par la loi ou contrevient à des dispositions impératives d'une licence de logiciel libre pour un composant utilisé dans l'application Be tv Go). Toute tentative dans ce sens constitue une violation des droits de BeTV et de ses concédants.

Le présent CLUF ne vous autorise pas non plus à louer, prêter, transférer, distribuer ou sous-licencier l'application Be tv Go sauf accord écrit exprès de BeTV.

BeTV se réserve le droit de publier des mises à jour de l'application Be tv Go à sa convenance. Vous reconnaissez et acceptez qu'il puisse vous être imposé d'installer une mise à jour et de cesser d'utiliser la version antérieure de l'application Be tv Go et qu'un manquement pourra entraîner un blocage de l'accès au magasin d'application ou à la plateforme de BeTV. Si une mise à jour remplace intégralement (installation complète) l'application, vous n'êtes pas autorisés à utiliser les deux versions en parallèle ni à transférer l'une d'elle.

En acceptant le présent CLUF ou en utilisant l'application Be tv Go, vous acceptez sans réserve que BeTV et/ou ses filiales et/ou ses concédants puissent collecter et utiliser des informations, notamment techniques, relatives entre autres à votre dispositif autorisé, dont le recueil périodique facilite la fourniture de mises à jour ou de services concernant ou impliquant l'application Be tv Go et permet de vérifier le respect de la présente licence. BeTV pourra également utiliser cette information, sous une forme qui ne permette pas de vous identifier, pour améliorer ses produits ou pour vous fournir des services ou des technologies.

Le présent CLUF entre en vigueur à compter de votre acceptation de ce dernier ou à partir de la première utilisation de l'application Be tv Go et reste valide, sous réserve de résiliation anticipée, tant que BeTV propose ses services utilisant l'application Be tv Go. Vos droits au titre du présent CLUF et ce dernier prendront fin automatiquement en cas de manquement de votre part à l'une quelconque des dispositions du présent CLUF. La terminaison ou la résiliation du présent CLUF entraine l'interdiction de continuer à utiliser l'application Be tv Go et l'obligation de détruire toute copie de l'application Be tv Go.

En acceptant le présent CLUF ou en utilisant l'application Be tv Go, vous reconnaissez et acceptez expressément que dans la mesure autorisée par la loi applicable, l'application Be tv Go est fournie " en l'état ", sans garanties d'aucune sorte et que toute utilisation de l'application Be tv Go est à vos risques uniques. BeTV exclut par la présente toutes garanties et engagements concernant l'application Be tv Go qu'elles soient expresses, implicites ou légales, notamment mais sans limitation toute garantie de qualité marchande, de qualité attendue, de performance, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, d'usage paisible et de non contrefaçon de droits de tiers. BeTV ne garantit pas que les fonctions de l'application Be tv Go répondront à vos exigences, que l'application Be tv Go fonctionnera sans erreur ni interruption ni que les éventuels défauts de l'application BeTV Go seront corrigés. Vous reconnaissez en outre que l'application Be tv Go n'est pas destinée à et ne doit pas être utilisée dans des situations ou des environnements dans lesquels un manquement, une erreur, une inexactitude dans le contenu, les données ou les informations fournis par l'application Be tv Go pourraient entraîner la mort, des blessures ou de graves atteintes à l'intégrité physique ou à l'environnement, tels que les installations nucléaires, la navigation aérienne, les systèmes de communication, de contrôle du trafic aérien, les services de secours ou l'armement. Aucune information ou conseil donné par oral ou par écrit par BeTV ou par un représentant autorisé de BeTV ne pourra être considéré créant une garantie. En cas de défaut de l'application Be tv Go, vous assumerez le coût total de l'entretien et/ou de la réparation et/ou de la correction de l'ensemble des éléments influencés par ledit défaut. Dans la mesure où la juridiction dont vous relevez en tant que consommateur n'autorise pas l'exclusion de garanties ou la limitation des droits garantis par la loi aux consommateurs, ces exclusions et limitations ne s'appliqueront pas à vous.

Dans la mesure autorisée par la loi, BeTV ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris de toute perte de bénéfice, perte de données, interruption d'activité ou tout autre dommage ou perte de nature commerciale, résultant de ou relatifs à l'impossibilité d'utiliser l'application Be tv Go ou le service associé, même si BeTV a été prévenue de l'éventualité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisant pas les limites de responsabilité, il se peut que la limitation susmentionnée ne vous concerne pas. En aucun cas, la responsabilité de BeTV (sauf en cas de responsabilité pour dommages aux personnes) pour tous les dommages subis ne pourrait être engagée pour un montant supérieur à cinquante euros sur l'ensemble de la durée du présent CLUF.

Certains éléments de l'application Be tv Go utilisent ou incluent du logiciel de tiers, du logiciel libre ou d'autres éléments protégés. Les conditions spécifiques à ces éléments figurent soit dans la documentation électronique de l'application soit sur un support accompagnant l'application et ces éléments sont régis par leurs termes respectifs.